AGS 34 les services
à la personne et à domicile
• Michel est architecte.
• Il exerce son activité en EURL.
• Il touche un revenu de l’EURL.
• Il est soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques sur le bénéfice industriel et commercial.
• Il n’a pas de salarié.
• Il décide de commander 3 000 € de Cesu préfinancé dont 1830 € pris en charge par son EURL.

Avantages pour Michel en tant que chef d’entreprise de l’EURL




Les avantages

• Une exonération totale des charges (plafond annuel de 1 830 € par bénéficiaire) : Art. L 129-13 de la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005
• Crédit d’impôt de 25 %
• La seule solution financée par l’entreprise qui permet au(x) chef(s) d’entreprise de mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle


Montant total des Cesu préfinancés commandés
3 000 €
Dont pris en charge par l’EURL
1 830 €
Nombre de bénéficiaire(s) dans l’EURL
1
Coût final pour le bénéficiaire
1 170 €
50 % de réduction d’impôt
585 €
Montant restant à la charge du bénéficiaire
585 €

• 50 % de réduction d’impôt sur les sommes restant à sa charge : Art. 199 sexdecies du Code Général des Impôts, CGI
• La participation de l’EURL sur le Cesu préfinancé n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu
• Pouvoir d’achat supplémentaire




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