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• Véronique, 33 ans, est traiteur. Elle exerce son activité en « nom propre » (sous forme individuelle), activité professionnelle soumise à l’IR dans la catégorie BIC au régime normal.
• Son conjoint l’aide dans son activité en qualité de « conjoint collaborateur ».
• Véronique souhaite mettre en place du Cesu préfinancé financé à 100 % par son activité professionnelle pour un montant de 1 500 €.
• A titre personnel, elle aimerait accroître ses connaissances informatiques et apprendre à surfer sur Internet.
• Pour se former, Véronique emploie un informaticien à son domicile, directement (de gré à gré), payé en Cesu préfinancé.
Synthèse des avantages liés au Cesu préfinancé
• Personnes éligibles
o Véronique uniquement
o Son conjoint, ayant le statut de « conjoint collaborateur », n’est pas éligible.
Avantages fiscaux et sociaux liés au Cesu préfinancé à titre professionnel
Avantages fiscaux
- Un crédit d’impôt famille égal à 25 % du montant des aides versées sous conditions
- Une exonération d’IR des sommes versées dans une certaine limite
Avantages sociaux
- L’aide versée est exonérée des cotisations dues au titre du régime non salarié de la sécurité sociale
• Avantages fiscaux et sociaux lié à l’emploi d’un salarié à domicile à titre personnel
Avantages fiscaux
- Crédit d’impôt ou réduction d’impôt de 50 % sur le montant restant à la charge de Véronique
o Avantages sociaux
- Véronique (particulier employeur) a choisi d’opter pour un calcul des cotisations sociales de son intervenant à domicile selon le « salaire réel », elle bénéficie donc d’un allègement du taux des cotisations patronales de sécurité sociale correspondant à près de 50 % de ces cotisations.
Avantages fiscaux et sociaux liés au Cesu préfinancé.
• Son conjoint l’aide dans son activité en qualité de « conjoint collaborateur ».
• Véronique souhaite mettre en place du Cesu préfinancé financé à 100 % par son activité professionnelle pour un montant de 1 500 €.
• A titre personnel, elle aimerait accroître ses connaissances informatiques et apprendre à surfer sur Internet.
• Pour se former, Véronique emploie un informaticien à son domicile, directement (de gré à gré), payé en Cesu préfinancé.
Synthèse des avantages liés au Cesu préfinancé
• Personnes éligibles
o Véronique uniquement
o Son conjoint, ayant le statut de « conjoint collaborateur », n’est pas éligible.
Avantages fiscaux et sociaux liés au Cesu préfinancé à titre professionnel
Avantages fiscaux
- Un crédit d’impôt famille égal à 25 % du montant des aides versées sous conditions
- Une exonération d’IR des sommes versées dans une certaine limite
Avantages sociaux
- L’aide versée est exonérée des cotisations dues au titre du régime non salarié de la sécurité sociale
• Avantages fiscaux et sociaux lié à l’emploi d’un salarié à domicile à titre personnel
Avantages fiscaux
- Crédit d’impôt ou réduction d’impôt de 50 % sur le montant restant à la charge de Véronique
o Avantages sociaux
- Véronique (particulier employeur) a choisi d’opter pour un calcul des cotisations sociales de son intervenant à domicile selon le « salaire réel », elle bénéficie donc d’un allègement du taux des cotisations patronales de sécurité sociale correspondant à près de 50 % de ces cotisations.
Avantages fiscaux et sociaux liés au Cesu préfinancé.
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Cesu préfinancé |
Comparaison avec un appointement |
Economie réalisée |
Hypothèse de bénéfice professionnel |
50 000 € |
50 000 € |
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Exonération d'IR |
1 500 € |
0 € |
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Bénéfice imposable après exonération |
48 500 € |
50 000 € |
- |
Cotisation sociales (taux estimé à 34 %) |
12 306 € |
12 687 € |
381 € |
| Bénéfice net imposable (BIC réel normal avec CGA) | 36 194 € |
37 313 € |
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| IR dû avant réduction ou crédit d'impôt | 2 513 € |
2 670 € |
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| Crédit d'impôt famille | 375 € |
0 € |
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| IR net dû | 2 138 € |
2 670 € |
532 € |
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| Revenu disponible après impôt | 35 556 € |
34 643 € |
913 € |
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| Montant réel perçu par le travailleur indépendant pour financer son service à domicile | 1 500 € |
587 € |
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| Taux d'efficacité (pouvoir d'achat en plus) | 61% |
39% |
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N.B : Cet exemple ne tient pas compte de retraitement fiscaux ou sociaux éventuels
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Entreprise agréée par la préfecture de l’Hérault N/080906/F/034/S/023
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